Déposé le 20 juillet 2013 par : M. Salles.
Supprimer l'alinéa 4.
Cet alinéa ne permet aucunement au Parlement de peser sur la nomination des présidents de chaînes publiques, pas plus que d'émettre des analyses susceptibles d'une traduction sur les orientations stratégiques de ces sociétés.
Il est donc proposé de le supprimer.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.