Amendement N° CL15 (Adopté)
Simplification des relations entre l'administration et les citoyens
Déposé le 9 septembre 2013 par : M. Fourage.
A la troisième phrase de l'alinéa 2, supprimer le mot : « également ».
Exposé sommaire :
Amendement supprimant un mot inutile.
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