Amendement N° CL36 (Adopté)

Simplification des relations entre l'administration et les citoyens

Déposé le 9 septembre 2013 par : M. Fourage.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans la deuxième phrase de l'alinéa 12, supprimer le mot : « également ».

Exposé sommaire :

Amendement supprimant un mot inutile.

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