Amendement N° CL116 (Adopté)

Déontologie droits et obligations des fonctionnaires

Déposé le 30 septembre 2015 par : Mme Descamps-Crosnier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 7, supprimer la deuxième occurrence du mot :

«  une ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel visant à harmoniser les rédactions des alinéas 6 et 7.

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