Amendement N° CL14 (Retiré)
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires
Déposé le 29 septembre 2015 par : M. Molac, M. Coronado.
Projet de loi N° 1278 relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Article 2
A l'alinéa 5, après le mot :
« trouver »,
insérer les mots :
« ou qu'il pourrait se trouver ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rappeler que la lutte contre les conflits d'intérêts doit avant tout être préventive.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.