Amendement N° CL156 (Adopté)
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires
Déposé le 30 septembre 2015 par : Mme Descamps-Crosnier.
Projet de loi N° 1278 relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Article 4
I. - À l'alinéa 2, à la deuxième occurrence de l'alinéa 3, à la première occurrence de l'alinéa 4, aux alinéas 5, 6, à la deuxième occurrence de l'alinéa 7, à la première occurrence de l'alinéa 8 et à l'alinéa 16, substituer aux mots :
« l'agent »,
les mots :
« le fonctionnaire ».
II. - Aux alinéas 3, 7, 9, 14 et 21, substituer aux mots :
« de l'agent »,
les mots :
« du fonctionnaire ».
III. - Aux alinéas 4 et 8, substituer aux mots :
« à l'agent »,
les mots :
« au fonctionnaire ».
IV. - Aux alinéas 12, 13, et 17, substituer aux mots :
« agents »,
les mots :
« fonctionnaires ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel et d'harmonisation avec le reste du titre Ier du projet de loi.
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