Amendement N° CL161 (Adopté)
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires
Déposé le 30 septembre 2015 par : Mme Descamps-Crosnier.
Projet de loi N° 1278 relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Article 4
À la première phrase de l'alinéa 9, après la deuxième occurrence du mot : « opinions », insérer les mots :
« ou de ces activités ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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