Amendement N° CL173 (Adopté)
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires
Déposé le 30 septembre 2015 par : Mme Descamps-Crosnier.
Projet de loi N° 1278 relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Article 5
Aux alinéas 1 et 2, substituer aux mots :
« l'agent »,
les mots :
« le fonctionnaire ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel et d'harmonisation avec le reste du titre Ier du projet de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.