Amendement N° CL193 (Adopté)
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires
Déposé le 30 septembre 2015 par : Mme Descamps-Crosnier.
Projet de loi N° 1278 relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Article 8
Aux alinéas 44 et 50, supprimer le mot : « bis ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination (avec l'article 9, alinéa 3).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.