Amendement N° CL194 (Adopté)
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires
Déposé le 30 septembre 2015 par : Mme Descamps-Crosnier.
Projet de loi N° 1278 relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Article 8
Après le mot : « mots : », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 52 :
« aux dispositions de l'article 25 » sont remplacés par les mots : « au I de l'article 25septies ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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