Amendement N° CL211 (Adopté)
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires
Déposé le 30 septembre 2015 par : Mme Descamps-Crosnier.
Projet de loi N° 1278 relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Après l'article 11
Chapitre Ierbis
De la mobilité
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réinsérer un chapitre consacré à la mobilité des fonctionnaires au sein du Titre II consacré à la modernisation des droits et obligations des fonctionnaires, tel qu'il était prévu dans le projet de loi initial.
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