Amendement N° CL222 (Adopté)

Déontologie droits et obligations des fonctionnaires

Déposé le 30 septembre 2015 par : Mme Descamps-Crosnier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de l'alinéa 11, substituer aux mots :

«  d'en clarifier les dispositions prêtant à confusion »,

les mots :

«  de les clarifier ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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