Amendement N° CL56 (Non soutenu)

La présence d'un référent déontologue chargé d'apporter à l'agent tout conseil utile au respect des obligations et principes déontologiques qui lui incombent, risque de porter atteinte au rôle hiérarchique du chef de service, lui-même garant du respect de ces obligations au sein du service placé sous son autorité.

C'est pourquoi, il est proposé de supprimer cette disposition.

Tel est l'objet de cet amendement