Amendement N° 25 (Retiré avant séance)

Transparence de la vie publique

Déposé le 19 juillet 2013 par : M. Morin, M. Bourdouleix, M. Sauvadet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 43 à 48.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer les dispositions permettant aux électeurs de consulter les déclarations de situation patrimoniale des parlementaires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion