Amendement N° 4 (Retiré avant séance)
Vote par voie électronique des français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au parlement européen.
(1 amendement identique : 2 )
Déposé le 8 octobre 2014 par : Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard.
Retiré avant publication.
Exposé sommaire :
Suppression d'un article servant à supporter les coûts engendrés par l'instauration du vote électronique.
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