Amendement N° 10 (Tombe)
Objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie
Déposé le 19 février 2014 par : M. Door, M. Martin-Lalande, M. Carrez, M. Jacquat, M. Perrut, Mme Poletti.
Substituer aux mots :
« créant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie »
les mots :
« relative à la part de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie consacrée au Fonds d'intervention régional ».
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence.
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