Amendement N° CE12 (Non soutenu)
Ville et cohésion urbaine
(1 amendement identique : CE42 )
Déposé le 13 novembre 2013 par : M. Tardy.
Au début de l'alinéa 4, supprimer les mots :
« Dans les départements et collectivités d'outre-mer, ».
Exposé sommaire :
Certains quartiers ont des spécificités qui doivent être prises en compte, au-delà du critère de revenu, et ces spécificités peuvent exister non seulement dans les collectivités d'Outre-mer, mais sur l'ensemble du territoire français.
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