Amendement N° CE42 (Retiré)
Ville et cohésion urbaine
(1 amendement identique : CE12 )
Déposé le 13 novembre 2013 par : M. Baupin, Mme Bonneton, Mme Allain.
Au début de l'alinéa 4, supprimer les mots :
« Dans les départements et collectivités d'outre-mer, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de généraliser l'ensemble du territoire national des dispositions spécifiques à l'outre-mer quant à la caractérisation de la géographie prioritaire.
L'expérience de trente ans de politique de ville démontre la nécessité de prendre en compte les expériences et diagnostics de terrain, afin d'affiner et d'adapter systématiquement les dispositifs mis en œuvre aux contextes locaux. Aussi cet amendement propose-t-il que la possibilité de caractériser les quartiers par des critères sociaux, démographiques, économiques ou relatifs à l'habitat tenant compte des spécificités de chacun de ces territoires ne soit pas réservé aux seuls départements outre-mer et soit étendue à l'ensemble du territoire national.
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