Amendement N° CE55 (Non soutenu)
Ville et cohésion urbaine
Déposé le 13 novembre 2013 par : Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Orphé, Mme Gueugneau, Mme Untermaier, Mme Neuville, Mme Romagnan.
Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant :
« La composition du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine respecte la parité entre les femmes et les hommes. Un décret fixe les conditions dans lesquelles est assurée cette parité. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à instaurer la parité au sein du Conseil d'administration de l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine.
Aujourd'hui, le Conseil d'administration de l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine compte 36 membres titulaires. Il réunit l'État, l'Action Logement (AL), l'Union Sociale pour l'Habitat (USH), la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH), des représentants des communes, des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), des départements et des régions, ainsi que des personnalités qualifiées.
En octobre 2013, celui-ci dénombrait 28 hommes et 8 femmes.
A titre d'exemple, les 5 représentants du ministère délégué à la ville sont aujourd'hui des hommes.
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