Amendement N° AS113 (Irrecevable)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(15 amendements identiques : AS312 AS159 AS11 AS250 AS169 AS369 AS302 AS245 AS313 AS294 AS243 AS249 CF20 CF34 CF19 )
Déposé le 27 septembre 2013 par : Mme Sas, Mme Massonneau, M. Cavard, M. Roumegas.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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