Amendement N° AS369 (Irrecevable)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(15 amendements identiques : AS312 AS159 AS11 AS250 AS169 AS302 AS245 AS313 AS113 AS294 AS243 AS249 CF20 CF34 CF19 )
Déposé le 27 septembre 2013 par : M. Philippe Vigier, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu, M. Vercamer.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.