Amendement N° AS302 (Irrecevable)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(15 amendements identiques : AS312 AS159 AS11 AS250 AS169 AS369 AS245 AS313 AS113 AS294 AS243 AS249 CF20 CF34 CF19 )
Déposé le 27 septembre 2013 par : M. Germain, M. Sebaoun, M. Paul, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Neuville, Mme Pinville, M. Robiliard, M. Sirugue, M. Juanico, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Clergeau, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, Mme Gourjade, M. Guedj, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, Mme Pane, Mme Romagnan, M. Touraine, M. Véran, Mme Guittet.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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