Amendement N° AS27 (Irrecevable)
Égalité entre les femmes et les hommes
Déposé le 16 décembre 2013 par : M. Richard, Mme Sonia Lagarde, M. Morin, M. Tahuaitu, M. Vercamer.
Projet de loi N° 1380 adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Après l'article 6
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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