Amendement N° AS27 (Irrecevable)

Égalité entre les femmes et les hommes

(3 amendements identiques : AS26 CL49 CL50 )

Déposé le 16 décembre 2013 par : M. Richard, Mme Sonia Lagarde, M. Morin, M. Tahuaitu, M. Vercamer.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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