Déposé le 16 décembre 2013 par : M. Poisson, M. Mariton, M. Vitel, M. Costes, M. Myard, Mme Duby-Muller, M. Moreau, M. Cinieri, M. Foulon, M. Decool, Mme Louwagie, M. Martin, M. Gosselin.
Supprimer l'alinéa 5.
Le présent alinéa témoigne une fois de plus de la volonté du gouvernement de transformer à marche forcée la société.
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