Amendement N° CL120 (Irrecevable)
Égalité entre les femmes et les hommes
Déposé le 17 décembre 2013 par : Mme Coutelle, Mme Romagnan, Mme Neuville, M. Sirugue, Mme Olivier, Mme Orphé, Mme Crozon, Mme Bourguignon, Mme Martine Faure, Mme Battistel.
Projet de loi N° 1380 adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Après l'article 5 sexies
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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