Amendement N° CL124 (Non soutenu)
Égalité entre les femmes et les hommes
Déposé le 16 décembre 2013 par : Mme Coutelle, Mme Bourguignon, Mme Olivier, Mme Orphé, Mme Romagnan, Mme Neuville, Mme Martine Faure, Mme Battistel.
Projet de loi N° 1380 adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Après l'article 18
L'article 155 du Code électoral est ainsi modifié :
A la fin de l'article, insérer la phrase :
« Le remplaçant ne peut être du même sexe que le candidat.»
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet d'attribuer un-e suppléant-e du sexe opposé au/à la candidat-e au scrutin législatif.
Dans son Avis n°2013-0613-par-005 du 21 juin 2013 sur les projets de lois relatifs au cumul des parlementaires, le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes a souhaité que, compte-tenu des nouvelles dispositions relatives au remplacement, le/la suppléant-e soit de sexe opposé au/a la candidat-e à tous les scrutins uninominaux majoritaires.
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