Amendement N° CL159 (Adopté)
Égalité entre les femmes et les hommes
Déposé le 16 décembre 2013 par : Mme Lemaire, Mme Chapdelaine, Mme Capdevielle, Mme Crozon, Mme Untermaier, Mme Pochon, Mme Olivier, Mme Coutelle, M. Valax, Mme Fabre, Mme Gueugneau, M. Fekl, M. Roman, Mme Romagnan, Mme Corre, M. Cordery, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Projet de loi N° 1380 adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Après l'article 15 quater
Chapitre Ibis
Dispositions relatives à la lutte contre les mariages forcés.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à créer un chapitre au sein du titre III violences, au sujet des mariages forcés.
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