Sous-Amendement N° CL308 à l'amendement N° CL204 (Adopté)
Égalité entre les femmes et les hommes
Déposé le 17 décembre 2013 par : Mme Tolmont.
Au dernier alinéa de cet amendement, substituer au mot : « assurer », le mot : « garantir ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement a pour objet d'intégrer parmi les objectifs de la politique d'égalité entre les femmes et les hommes, les actions visant non pas à assurer, mais à garantir l'égalité dans le domaine de la culture : ce verbe comporte une dimension symbolique plus forte, qui a parfaitement sa place dans un article de principe comme l'article 1er.
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