Amendement N° CL204 (Adopté)
Égalité entre les femmes et les hommes
Sous-amendements associés : CL308 (Adopté) CL309 (Adopté)
Déposé le 17 décembre 2013 par : M. Denaja.
Substituer aux alinéas 3 à 11 les alinéas suivants :
« 1° Des actions de prévention et de protectionpermettant de lutter contre les violences faites aux femmes etles atteintes à leur dignité ;
2° Des actions destinées à prévenir et à lutter contre les stéréotypes sexistes ;
3° Des actions visant à assurer aux femmes la maîtrise de leur sexualité, notamment par l'accès à la contraception et à l'interruption volontaire de grossesse ;
4°Des actions de lutte contre la précarité des femmes ;
5°Des actions visant à garantir l'égalité professionnelle et salariale et la mixité dans les métiers ;
6° Des actionstendant à favoriser une meilleure articulation des temps de vie et un partage équilibré des responsabilités parentales ;
7° Des actions visant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales ;
8° Des actions visant à assurer l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes et leur égal accès à la création et à la production culturelle, artistique, intellectuelle et patrimoniale ainsi qu'à leur diffusion. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet d'améliorer la hiérarchisation des différents objectifs de la politique transversale et intégrée pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Elle accorde ainsi la priorité à la lutte contre les violences faites aux femmes et les atteintes à leur dignité et à la lutte contre les stéréotypes sexistes, qui sont des préalables indispensables aux actions sectorielles menées en faveur de l'égalité.
Il a également pour objet de transférer les dispositions de l'article 18 A, relatives à l'égalité de traitement et d'accès dans le domaine de la création et de la production culturelle, artistique, intellectuelle et patrimoniale, au sein du premier article, où elles ont davantage leur place.
Il ajoute l'égalité salariale à l'égalité professionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.