Sous-Amendement N° CL309 à l'amendement N° CL204 (Adopté)
Égalité entre les femmes et les hommes
Déposé le 17 décembre 2013 par : Mme Tolmont.
Au dernier alinéa de cet amendement, substituer aux mots : « , artistique, intellectuelle et patrimoniale », les mots : « et artistique ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement a pour objet de préciser que les actions visant à garantir l'égalité entre femmes et hommes interviennent dans le domaine de la création et de la production culturelle et artistique, et vise à supprimer la référence à la création intellectuelle et patrimoniale :
- la suppression de ces deux adjectifs permet d'aboutir à une rédaction plus précise et plus éclairante ;
- la référence à la « création patrimoniale » semble pour le moins paradoxale : en effet, c'est seulement rétrospectivement que l'on peut dire que la création d'hier est devenue le patrimoine d'aujourd'hui…
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