Amendement N° CL95 (Rejeté)
Égalité entre les femmes et les hommes
Déposé le 16 décembre 2013 par : M. Poisson, M. Mariton, M. Vitel, M. Costes, M. Myard, Mme Duby-Muller, M. Moreau, M. Cinieri, M. Foulon, M. Decool, Mme Louwagie, M. Martin, M. Gosselin.
Remplacer chaque occurrence des mots : « prestation partagée d'accueil de l'enfant » par les mots : « prestation d'accueil de l'enfant ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence par rapport à l'amendement précédent.
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