Amendement N° CL96 (Rejeté)
Égalité entre les femmes et les hommes
Déposé le 16 décembre 2013 par : M. Poisson, M. Myard, M. Decool, Mme Louwagie, M. Foulon, M. Cinieri, M. Moreau, M. Mariton, M. Vitel, M. Costes, Mme Duby-Muller, M. Martin, M. Gosselin.
Aux alinéas 40 et 45, remplacer les mots : « et que chacun d'entre eux fait valoir simultanément ou successivement son droit à la prestation » par les mots : « et que l'un d'entre eux fait valoir son droit à la prestation ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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