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Amendement N° 24 (Irrecevable)

Déposé le 1er octobre 2013 par : M. Decool, M. Gérard, M. Larrivé, M. Myard, M. Piron, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Sermier, M. Hetzel, M. Aubert, M. Poisson, M. Abad, M. Straumann, M. Salen, M. Lazaro, M. Villain, M. Guaino.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1386 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises

Article 1er

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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