Déposé le 4 novembre 2013 par : M. Poisson, M. Guy Geoffroy.
Supprimer cet article.
Cet article a pour objet d'interdire à tout membre du cabinet du Président d'exercer une fonction exécutive locale.
Cette disposition déborde le périmètre du projet de loi. Il convient donc de la supprimer.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.