Amendement N° 137C (Rejeté)

Le présent amendement a pour but de supprimer la majeure partie des dépenses liées au maintien et à la modernisation de la composante aéroportée de la dissuasion nucléaire française et d' ouvrir le débat sur la pertinence stratégique du maintien de cette force.

La doctrine française confère à la composante aéroportée de la dissuasion nucléaire une triple fonction : compléter la composante sous-marine, permettre des scénarios alternatifs en cas d'offensive et assurer un caractère démonstratif à l'attaque.

Ces principes stratégiques sont loin de faire consensus. Ces derniers mois, de plus en plus de hauts responsables politiques et militaires, à l'instar de Paul Quilès et Michel Rocard, se sont questionnés sur l'utilité de conserver une force de complément et de démonstration alors que le principe même de la dissuasion est qu'elle n'a pas vocation à être employée. En 1997, ce sont déjà ces raisons qui avaient conduit les britanniques à renoncer à leur dissuasion aérienne.

L'ouverture d'un débat parlementaire sur cette composante, qui coûte environ 250 millions d'euros par an, permettrait d'associer davantage le Parlement aux choix stratégiques de la nation et donnerait à la France une position avant-gardiste en matière de désarmement à un an de la conférence de révision du traité de non-prolifération.

Il propose donc de supprimer les autorisations d'engagement à hauteur de :

- 34 300 000 euros pour l'action 6, sous action 17 du programme 146 ;

- 8 130 000 euros pour l'action 6, sous action 19 du programme 146 ;

- 79 311 878 euros pour l'action 6, sous action 22 du programme 146 ;

- 101 560 000 euros pour l'action 4 du programme 178.

En conséquence, il propose de supprimer les crédits de paiement suivants :

- 10 854 695 euros pour l'action 6, sous actions 17 du programme 146 ;

- 14 056 459 euros pour l'action 6, sous action 19 du programme 146 ;

- 88 943 544 euros pour l'action 6, sous action 22 du programme 146 ;

- 100 000 000 euros pour l'action 4 du programme 178.

Cet amendement vise donc à remettre au budget de l'État plus de 200 millions d'euros pour l'année 2014, dotations qui pourront être affectées à des dépenses plus essentielles ou à une baisse de TVA dans un cadre budgétaire contraint.