Amendement N° 138C (Rejeté)

Le présent amendement a pour but de supprimer la majeure partie des dépenses liées à la mise en œuvre par la France d'une force de dissuasion.

Le Livre Blanc sur la Défense et la sécurité nationale de 2013, dans la stricte continuité de celui de 2008, a maintenu une priorité à la dissuasion. Compte-tenu des évolutions du contexte géostratégique et des enjeux budgétaires, humanitaires et écologiques associés à la dissuasion, rien ne semble justifier cette sanctuarisation.

Le gouvernement évalue à un peu plus de 3 milliards d'euros le coût global de la dissuasion. Mais cette somme n'intègre que le « cœur » de la dissuasion et non son « environnement ». Selon plusieurs associations, le coût global de cette force pourrait en fait s'élever à plus de 4 milliards d'euros.

Par ailleurs, l'an dernier, la Cour des Comptes avait indiqué que le démantèlement des chaufferies nucléaires du porte-avion Charles de Gaulle n'avait pas été provisionné et que celui des SNLE et SLA l'avait été de façon incomplète. Cette année encore, des cas de budgétisation « à la baisse » sont à redouter.

D'une manière générale, les cycles de maintien en condition opérationnelle et de modernisation des équipements de dissuasion produisent des dépenses colossales échelonnées sur plusieurs années.

Enfin, d'un point de vue diplomatique, la sanctuarisation des budgets alloués à la dissuasion pourraient compromettre la position de la France en vue de la conférence de révision du Traité de non-prolifération prévue en 2015.

Il propose donc de supprimer les autorisations d'engagement à hauteur de :

- 226 430 341 euros pour l'action 7, sous-action 3 du programme 144 ;

- 2 415 487 104 euros pour l'action 6 du programme 146 ;

- 284 240 000 euros pour l'action 3 du programme 178 ;

- 101 560 000 euros pour l'action 4 du programme 178 ;

En conséquence, il propose de supprimer les crédits de paiement suivants :

- 226 000 000 euros pour l'action 7, sous-action 3 du programme 144 ;

- 1 900 743 819 euros pour l'action 6 du programme 146 ;

- 336 000 000 euros pour l'action 4 du programme 178 ;

- 100 000 000 euros pour l'action 4 du programme 178 ;

Cet amendement vise donc à remettre au budget de l'État plus de 2 milliards et demi d'euros pour l'année 2014, dotations qui pourront être affectées à des dépenses plus essentielles ou à une baisse de TVA dans un cadre budgétaire contraint.