Sous-Amendement N° 194C à l'amendement N° 103C (Retiré)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 5 novembre 2013 par : M. Mamère, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Après l'article 61(C)
À l'alinéa 7, substituer aux montants :
« 11,27 € et à 45,07 € »
les montants :
« 15 € et à 50 € ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement du Gouvernement modifie dans une proportion égale les montants de la taxe de solidarité sur les billets d'avion pour les billets de « classe économique » et les billets de « classe affaires ».
Dans un souci de justice fiscale et environnementale, le présent sous-amendement vise à une augmentation plus sensible de la taxe sur les billets d'avion uniquement pour la « classe affaires ». Il est en effet logique que les voyageurs en « classe affaires » contribuent plus fortement à l'aide aux pays en développement, à la lutte contre le VIH, le paludisme et la tuberculose.
Depuis 2006 la taxe de solidarité sur les billets d'avion a rapporté plus d'un milliard d'euros.
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