Amendement N° 207C (Adopté)
Loi de finances pour 2014
(1 amendement identique : 393C )
Déposé le 30 octobre 2013 par : Mme Pires Beaune.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 73(C)
À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot :
« synthétique »,
insérer les mots :
« porté au carré, ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement réintroduit l'élévation au carré du produit de l'indice synthétique afin d'améliorer la répartition de la charge de l'augmentation de l'enveloppe entre les contributeurs.
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