Amendement N° 393C (Adopté)
Loi de finances pour 2014
(1 amendement identique : 207C )
Déposé le 6 novembre 2013 par : M. Pupponi.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 73(C)
À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot :
« synthétique »,
insérer les mots :
« porté au carré, ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à réintroduire l'élévation au carré du produit de l'indice synthétique, tel qu'il existe actuellement dans la loi, afin d'améliorer la répartition de la montée en charge du fonds entre les contributeurs, conformément au souhait de Paris Métropole.
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