Amendement N° 38A (Rejeté)

L'article 20 du présent projet vise à modifier le régime des taxes intérieures sur la consommation (T.I.C.) des énergies fossiles en augmentation la taxation du gaz naturel, du fuel lourd et du charbon.

Ces hausses de prélèvement affecteront essentiellement des foyers modestes et moyens de territoires ruraux pour qui utilisent quotidiennement ces énergies fossiles et qui, pour certains d'entre eux sont même confrontés à la précarité énergétiques et à des factures importantes, de gaz naturels, de fuel lourd ou de charbon.

Ces hausses des taxes intérieures sur la consommation, combinées au renchérissement des énergies fossiles vont donc, une fois encore grever le pouvoir d'achat de foyers qui ont déjà subi le « choc fiscal », notamment en raison des barèmes de l'IRPP pour 2013 et la fin de la défiscalisation heures supplémentaires.

C'est pourquoi le présent amendement vise à supprimer l'article 20 du présent projet de loi de finances.