Amendement N° 406A (Adopté)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 12 octobre 2013 par : Mme Dalloz.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 36(A)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'augmentation de la taxe de solidarité sur les billets d'avions est incompatible avec la situation économique d'Air France, qui a récemment annoncé un plan social de 2800 salariés.
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