Amendement N° 851A (Adopté)

Le présent amendement vise à supprimer l'article 36, instaurant une augmentation de la taxe de solidarité sur les billets d'avion.

Malgré les promesses gouvernementales de pause fiscale, cette mesure aggrave une taxe qui pèse déjà lourdement, imposée sans conditions de ressources. Appliquée à un seul secteur et fléchée vers l'aide au développement, cette taxe dite « de solidarité » méconnaît lourdement le principe d'universalité budgétaire.

Aucun autre État de l'Union européenne n'a adopté cette taxe, qui fragilise gravement nos compagnies aéronautiques dans la concurrence européenne et mondiale. La mesure proposée par le Gouvernement s'écarte une nouvelle fois de plus de l'objectif de réduction des dépenses publiques, ce pourquoi il est proposé d'abroger cet article.