Amendement N° 454C (Rejeté)

Le I du présent article vise à créer un fonds de soutien doté de 100 millions d'euros par an pendant 15 ans afin de pourvoir aux besoins des collectivités locales qui ont contracté des emprunts dits « toxiques ».

Bien que pour moitié abondé par un relèvement de la taxe systémique acquittée par le secteur bancaire, la mise en place d'un tel fonds est contraire à l'indispensable responsabilisation des élus locaux au moment où la décentralisation est relancée.

Comment comprendre que l'État – et donc le contribuable national – et les banques viennent au secours de collectivités qui, pour la majeure partie d'entre elles ont souscrit à des emprunts à hauts risques, parfois indexés sur des devises étrangères, en toute connaissance de cause ?

Rappelons également que la majorité a déjà fait voter un article interdisant la souscription de tels prêts à l'avenir par les collectivités locales, entravant ainsi la liberté des élus locaux et fragilisant leurs capacités d'emprunt.

Pour ces deux raisons, il convient de supprimer le I de cet article.