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Amendement N° 570A (Irrecevable)

Loi de finances pour 2014

(15 amendements identiques : CF438A CF251A CF298A CF248A CF311A CF243A CF208A CF253A 527A 744A 767A 890A 898A 1004A 1026A )

Déposé le 14 octobre 2013 par : M. Laurent Baumel, M. Philippe Doucet, M. Assaf, M. Blazy, Mme Bruneau, M. Lefait, M. Lesage, M. Prat, Mme Tallard, M. Travert, M. Verdier.

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Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014

Après l'article 15(A)

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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