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Amendement N° 665C (Irrecevable)

Loi de finances pour 2014

Déposé le 13 novembre 2013 par : M. Fromion, M. Audibert Troin, M. Deflesselles, M. Foulon, M. Guilloteau, M. de La Verpillière, M. Alain Marleix, M. Vitel, M. Berrios, M. Meslot, M. Dhuicq, M. Marty, M. Lamblin.

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Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014

Article 48(C)

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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