Amendement N° 769C (Rejeté)
Loi de finances pour 2014
(1 amendement identique : CF124C )
Déposé le 9 novembre 2013 par : M. Philippe Vigier, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Benoit, M. Borloo, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 56(C)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il est proposé de supprimer cet article, qui vise à réforme le crédit d'impôt en faveur du développement durable (CIDD) et à aménager l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).
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