Amendement N° CF124C (Rejeté)
Loi de finances pour 2014
(1 amendement identique : 769C )
Déposé le 6 novembre 2013 par : M. Philippe Vigier, M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 56(C)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il est proposé de supprimer cet article, qui vise à réforme le crédit d'impôt en faveur du développement durable (CIDD) et à aménager l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.