Amendement N° CF124C (Rejeté)

Loi de finances pour 2014

(1 amendement identique : 769C )

Déposé le 6 novembre 2013 par : M. Philippe Vigier, M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Il est proposé de supprimer cet article, qui vise à réforme le crédit d'impôt en faveur du développement durable (CIDD) et à aménager l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

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