Amendement N° 849A (Non soutenu)

Loi de finances pour 2014

(2 amendements identiques : CF90A 421A )

Déposé le 12 octobre 2013 par : M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à supprimer l'article 23, instaurant un relèvement du taux de la taxe de risque systémique afin que le secteur bancaire finance à hauteur de 50 % le nouveau fonds de soutien pour les collectivités locales.

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