Amendement N° CF90A (Rejeté)

Le présent article vise à relever le taux de la taxe de risque systémique créée par la précédente majorité afin de financer, pour moitié, la mise en place d'un fonds de soutien pour les collectivités locales qui ont contracté des emprunts dits « toxiques ».

La mise en place d'un tel fonds est contraire à l'indispensable responsabilisation des élus locaux au moment où la décentralisation est relancée.

Comment comprendre que l'Etat – et donc le contribuable national – et les banques viennent au secours de collectivités qui, pour la majeure partie d'entre elles ont souscrit à des emprunts à hauts risques, parfois indexés sur des devises étrangères, en toute connaissance de cause ?

Rappelons également que la majorité a déjà fait voter un article interdisant la souscription de tels prêts à l'avenir par les collectivités locales, entravant ainsi la liberté des élus locaux et fragilisant leurs capacités d'emprunt.

Pour ces deux raisons, il convient de supprimer cet article.