Amendement N° 850A (Rejeté)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 12 octobre 2013 par : M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 33(A)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer l'article 33, instaurant un prélèvement exceptionnel sur le fonds de roulement du Centre national du cinéma et de l'image animée.
L'État multiplie les mesures fiscales visant à abonder son budget en privant le CNC de marge de manœuvre. Le fait que celui-ci dispose d'un fonds de roulement relativement élevé prouve en partie que le Centre est bien géré.
Afin de préserver le soutien du secteur audiovisuel par des outils adéquats, ce prélèvement doit être abrogé. Tel est l'objet du présent amendement.
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